Feuilleton et Feuilleton des préavis
No. 34
Le mardi 18 novembre 2025
14 heures
Le Feuilleton et Feuilleton des préavis guide les délibérations du Sénat et dresse la liste des questions à l'étude. Ces dernières sont classées par catégorie et suivant la priorité établie conformément aux dispositions adoptées par le Sénat, tel que le prévoit le Règlement. L'ordre du jour, présenté après les affaires courantes, regroupe la majorité des questions. Elles sont divisées en deux grandes catégories, soit les affaires émanant du gouvernement et les autres affaires. Les projets de loi, les motions, les interpellations et les rapports de comités font partie de ces deux catégories.
Le texte des motions et des interpellations qui n'ont pas encore été mises à l'étude figure au Feuilleton des préavis.
Le Feuilleton et Feuilleton des préavis est préparé quotidiennement avant chaque séance.
Ordre des travaux
(Voici un aperçu d'une séance typique du Sénat. Des variantes sont possibles, sous réserve de l'application du Règlement et des décisions du Sénat.)
Déclarations de sénateurs (18 minutes)
AFFAIRES COURANTES (30 minutes)
1. Dépôt de documents
2. Présentation ou dépôt de rapports de comités
3. Préavis de motions du gouvernement
4. Préavis d'interpellations du gouvernement
5. Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
6. Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
7. Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
8. Lecture de pétitions pour des projets de loi d'intérêt privé
9. Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt privé
10. Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
11. Préavis de motions
12. Préavis d'interpellations
13. Dépôt de pétitions
Période des questions (30 minutes)
Réponses différées
ORDRE DU JOUR
Affaires du gouvernement
• Projets de loi — Messages de la Chambre des communes
• Projets de loi — Troisième lecture
• Projets de loi — Rapports de comités
• Projets de loi — Deuxième lecture
• Rapports de comités — Autres
• Motions
• Interpellations
• Autres Affaires
Autres affaires
• Projets de loi — Messages de la Chambre des communes
• Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
• Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
• Projets de loi d'intérêt privé — Troisième lecture
• Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
• Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
• Projets de loi d'intérêt privé — Rapports de comités
• Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
• Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
• Projets de loi d'intérêt privé — Deuxième lecture
• Rapports de comités — Autres
• Motions
• Interpellations
• Autres Affaires
FEUILLETON DES PRÉAVIS
• Préavis de motions
• Préavis d'interpellations
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
Aucun
Projets de loi – Troisième lecture
Aucun
Projets de loi – Rapports de comités
Aucun
Projets de loi – Deuxième lecture
No 1.
Le 4 novembre 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Varone, appuyée par l’honorable sénateur Arnot, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, le Règlement sur les poids et mesures et le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz.
Rapports de comités – Autres
No 1.
Le 26 juin 2025—Étude du premier rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026, déposé au Sénat le 26 juin 2025.
No 2.
Le 26 juin 2025—Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026, déposé au Sénat le 26 juin 2025.
Motions
No 1.
Le 28 mai 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi :
À Sa Très Excellente Majesté Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
QU’IL PLAISE À VOTRE MAJESTÉ :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté a adressé aux deux Chambres du Parlement.
No 27.
Par l’honorable sénateur Moreau, c.p. :
Le 6 novembre 2025—Que le Règlement du Sénat soit modifié :
1.en changeant la désignation numérique de l’article 3-4 actuel à celle de l’article 3-4(1);
2.par adjonction du nouvel article 3-4(2) suivant :
« Séance le jour du décès d’un sénateur
3-4. (2) Si un sénateur décède un jour où le Sénat siège, que ce soit avant ou au cours de la séance, le Président en informe le Sénat dès que les circonstances le permettent au cours de la séance. Le Sénat observe alors une minute de silence en mémoire du sénateur décédé. Le Sénat devrait dès lors lever sa séance, dès que les circonstances le permettent, après l’adoption d’une motion à cet effet, proposée conformément aux procédures habituelles. Il est entendu qu’à défaut de consentement, cette pratique ne prévaut pas sur toute autre disposition du Règlement. »;
3.à l’article 12-18(1), par substitution, aux mots « Un comité du Sénat », des mots « Sous réserve du paragraphe (4), un comité du Sénat »;
4.à l’article 12-18(2), par substitution, aux mots « du paragraphe (3) », des mots « des paragraphes (3) et (4) »;
5.à l’article 12-18(3), par substitution, aux mots « Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance », des mots « Sous réserve du paragraphe (4), le Comité permanent de l’audit et de la surveillance »;
6.par adjonction des nouveaux articles 12-18(4) et (5) suivants :
« Décès d’un sénateur
12-18. (4) Sous réserve du paragraphe (5), si le Sénat suit la pratique normale et lève sa séance après avoir été informé du décès d’un sénateur, tel qu’énoncé à l’article 3-4(2), et la motion tendant à lever la séance fait référence à cet article ou le sénateur qui la propose fait référence au fait qu’elle est proposée conformément à cet article, le greffier du Sénat fait annuler toute séance de comité subséquente prévue ce jour-là qui n’a pas encore commencé. Le greffier en avise aussi le président de tout comité dont la séance est en cours, et dès réception de cette information, le président en avise le comité, qui observe alors une minute de silence en mémoire du sénateur décédé, suivie immédiatement de la levée de la séance par le président du comité. Aucune autre séance de comité ne peut être convoquée le jour où le Sénat a été informé du décès du sénateur.
Séances de comités en cas de décès d’un sénateur
12-18. (5) Les dispositions du paragraphe (4) ne s’appliquent pas dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) si le leader ou représentant du gouvernement, le leader de l’opposition et le leader ou facilitateur de tout autre parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu, ou leur délégué, sont d’accord, à l’unanimité, qu’il est dans l’intérêt public qu’une séance de comité continue ou ait lieu, mais il est entendu que si une telle séance avait été annulée conformément au paragraphe (4) avant qu’un accord ne soit conclu, la séance peut être convoquée de nouveau le même jour;
b) si le comité se réunit à l’extérieur de l’enceinte parlementaire conformément à une autorisation déjà accordée par le Sénat. »;
7.à l’article 12-28 :
a)par substitution, aux mots « Le comité », des mots « Sauf disposition contraire, le comité »;
b)par adjonction, à la fin de l’article, d’une disposition contraire faisant renvoi au nouvel article 12-18(4).
Interpellations
No 1.
Par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson :
Le 5 novembre 2025—Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur le budget intitulé Un Canada fort, déposé à la Chambre des communes le 4 novembre 2025 par le ministre des Finances et du Revenu national, l’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, et au Sénat le 5 novembre 2025.
Autres affaires
Aucune
Autres affaires
L'article 4-14(2) du Règlement stipule :
Sauf décision contraire du Sénat, sont supprimées les affaires, autres que celles du gouvernement, figurant au Feuilleton et les motions ou interpellations au Feuilleton des préavis qui n'ont pas été discutées depuis 15 jours de séance.
En conséquence, le numéro qui apparaît entre parenthèses indique le nombre de séances depuis que cet article a été discuté.
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
Aucun
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
No 1. (six)
Le 23 octobre 2025—Troisième lecture du projet de loi S-201, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.—(L'honorable sénateur Ince)
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Aucun
Projets de loi d’intérêt privé – Troisième lecture
Aucun
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Aucun
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Rapports de comités
Aucun
Projets de loi d’intérêt privé – Rapports de comités
Aucun
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
No 1. (huit)
Le 3 juin 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Brazeau, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 2. (neuf)
Le 28 mai 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 3. (onze)
Le 2 octobre 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 4. (neuf)
Le 8 octobre 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux).—(L'honorable sénatrice Pate)
No 5. (trois)
Le 7 octobre 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Dasko, appuyée par l’honorable sénateur Forest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques).—(L'honorable sénatrice Martin)
No 6. (dix)
Le 7 octobre 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Dasko, appuyée par l’honorable sénatrice Simons, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger).—(L'honorable sénatrice Dasko)
No 7. (deux)
Le 18 juin 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Quinn, appuyée par l’honorable sénatrice Osler, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.—(L'honorable sénatrice Clement)
No 8.
Le 4 juin 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Downe, appuyée par l’honorable sénateur Prosper, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé).—(L'honorable sénatrice Clement)
No 9. (dix)
Le 3 juin 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Wilson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1982 (disposition de dérogation).—(L'honorable sénatrice Martin)
No 10. (deux)
Le 10 juin 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Moreau, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 11. (cinq)
Le 22 octobre 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Loffreda, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique.—(L'honorable sénateur Housakos)
No 12.
Le 2 octobre 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum.—(L'honorable sénateur Black)
No 13. (un)
Le 18 juin 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.—(L'honorable sénateur Prosper)
No 14. (un)
Le 19 juin 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénales.—(L'honorable sénateur Prosper)
No 15. (quinze)
Le 19 juin 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-225, Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 16. (huit)
Le 21 octobre 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moncion, appuyée par l’honorable sénateur McNair, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-226, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 17. (huit)
Le 12 juin 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Galvez, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-229, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau).—(L'honorable sénatrice Martin)
No 18. (cinq)
Le 12 juin 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Black, appuyée par l’honorable sénateur Downe, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols.—(L'honorable sénatrice Ataullahjan)
No 19. (quatre)
Le 16 juin 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Wallin, appuyée par l’honorable sénateur Quinn, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-231, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).—(L'honorable sénatrice Martin)
No 20. (trois)
Le 12 juin 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-232, Loi concernant les accords de non-divulgation.—(L'honorable sénatrice McPhedran)
No 21. (douze)
Le 25 septembre 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Ravalia, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-234, Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation foetale.—(L'honorable sénatrice Ataullahjan)
No 22. (douze)
Le 25 septembre 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-235, Loi concernant la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.—(L'honorable sénatrice Ataullahjan)
No 23. (onze)
Le 1er octobre 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-236, Loi modifiant la Charte canadienne des droits des victimes et établissant un cadre de mise en œuvre des droits des victimes d’actes criminels.—(L'honorable sénateur Housakos)
No 24. (cinq)
Le 7 octobre 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Forest, appuyée par l’honorable sénatrice Dasko, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-237, Loi instituant la Journée des villes et des municipalités.—(L'honorable sénateur Tannas)
No 25. (trois)
Le 29 octobre 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-238, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois.—(L'honorable sénatrice Galvez)
No 26. (trois)
Le 30 octobre 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-239, Loi modifiant la Loi sur la concurrence.—(L'honorable sénateur Klyne)
No 27.
Le 5 novembre 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel (dérogation par déclaration au titre du paragraphe 33(1) de la Charte pour les peines minimales obligatoires à l’égard des infractions relatives au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels).—(L'honorable sénateur Housakos)
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Aucun
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
Aucun
Rapports de comités – Autres
No 4. (neuf)
Le 8 octobre 2025—Étude du quatrième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, intitulé L’hydrogène : une option viable pour un Canada carboneutre en 2050 ?, présenté au Sénat le 9 mai 2023, durant la première session de la quarante-quatrième législature.—(L'honorable sénatrice Kingston)
No 6.
Le 6 novembre 2025—Étude du deuxième rapport (provisoire) du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, intitulé Rapport annuel du Comité permanent de l’audit et de la surveillance : Activités et observations pour l'exercice 2024-2025, déposé au Sénat le 6 novembre 2025.—(L'honorable sénateur Klyne)
Motions
No 3. (quatorze)
Le 29 mai 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), appuyée par l’honorable sénateur Downe,
Que, pour le reste de la présente session, tous les comités prennent en considération les influences et impacts de la technologie dans le cadre de toute étude, dont les projets de loi, la teneur de projets de loi, l’étude des budgets des dépenses et les études spéciales, autorisée par le Sénat, les études déjà autorisées mais pas encore terminées y compris.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 4. (six)
Le 23 octobre 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Woo, appuyée par l’honorable sénatrice Boyer,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada de créer une stratégie nationale d’engagement des Canadiens et Canadiennes à l’étranger.—(L'honorable sénateur Woo)
No 5. (dix)
Le 24 septembre 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Simons, appuyée par l’honorable sénateur Woo,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada d’étudier la création d’un programme souverain et national de Voyageurs vérifiés pour les Canadiens.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 6. (cinq)
Le 28 octobre 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones et le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soient autorisés à examiner, afin d’en faire rapport :
a)la nécessité pour le gouvernement fédéral de s’acquitter de son obligation fiduciaire de consulter et d’accommoder les détenteurs de droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis en ce qui concerne la législation qui a une incidence sur leurs droits issus de traités, leurs droits inhérents et leurs terres traditionnelles;
b)la nécessité pour le gouvernement fédéral de s’acquitter de son obligation fiduciaire de consulter et d’accommoder à toutes les étapes du processus législatif, de la conceptualisation à la rédaction, à la mise en œuvre et à l’examen;
Que les comités soumettent leurs rapports finaux au plus tard le 31 décembre 2025.—(L'honorable sénatrice McCallum)
No 7. (cinq)
Le 28 octobre 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la façon dont le retrait forcé historique et continu des enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis de leur famille et de leur culture, y compris, mais sans s’y limiter :
a)les enlèvements dans le cadre du système des pensionnats indiens;
b)les externats indiens;
c)le « Sixties Scoop »;
d)l’épidémie d’enfants autochtones pris en charge;
e)les effets intergénérationnels de cette appréhension d’enfants, tels que les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et l’incarcération excessive des peuples autochtones;
constitue un crime contre l’humanité et un génocide, au sens de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, L.C. 2000, ch. 24, et des articles 6 et 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et en conformité à l’article II de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2025.—(L'honorable sénatrice McCallum)
No 13. (deux)
Le 7 octobre 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Woo, appuyée par l’honorable sénateur Dean,
Que, à la lumière des conclusions et des ordonnances de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale concernant la situation à Gaza, le Sénat demande au gouvernement d’examiner le risque pour le Canada et les Canadiens de complicité dans des violations du droit international humanitaire, y compris des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et un génocide, et de faire rapport de ses conclusions dans les trois mois suivant l’adoption de la présente motion.—(L'honorable sénatrice Wallin)
Interpellations
No 1. (trois)
Le 11 juin 2025—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Moodie, attirant l’attention du Sénat sur la nécessité d’un développement et d’une utilisation sûrs et productifs de l’intelligence artificielle au Canada.—(L'honorable sénatrice Clement)
No 2. (cinq)
Le 28 octobre 2025—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Simons, attirant l’attention du Sénat sur le problème émergent des chutes de débris de satellites au Canada et les défis liés, notamment la congestion, la pollution et la responsabilité.—(L'honorable sénatrice Simons)
No 3. (onze)
Le 2 octobre 2025—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Cardozo, attirant l’attention du Sénat sur l’avenir des médias d’information canadiens et leur modèle de financement à long terme, y compris celui de CBC/Radio-Canada.—(L'honorable sénateur Francis)
No 5. (dix)
Le 7 octobre 2025—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Klyne, attirant l’attention du Sénat sur la vie et l’héritage de Jane Goodall.—(L'honorable sénatrice White)
Autres Affaires
Aucune
Feuilleton des préavis
Motions
No 59. (sept)
Par l’honorable sénateur Francis :
Le 22 octobre 2025—Que le Sénat reconnaisse le 10 mai de chaque année comme la Journée de l’ourson témoin, afin d’honorer Jordan River Anderson et sa famille et de sensibiliser la population au principe de Jordan et aux défis persistants auxquels les enfants des Premières Nations et leurs familles sont confrontés pour accéder aux produits, aux services et au soutien en raison des inégalités et des conflits de compétence au sein des gouvernements et entre eux.
No 65.
Par l’honorable sénateur Manning :
Le 6 novembre 2025—Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’indépendance de la pêche côtière commerciale au Canada atlantique et au Québec, ainsi que les politiques et les outils législatifs utilisés par le gouvernement du Canada pour la préserver, comme la Politique du propriétaire-exploitant;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité au cours de la première session de la quarante-quatrième législature dans le cadre de son étude des questions relatives à la gestion des pêches et des océans du Canada soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
No 66.
Par l’honorable sénateur Manning :
Le 6 novembre 2025—Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, le régime de délivrance des permis de pêche commerciale sur la côte Pacifique du Canada;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
Interpellations
No 4. (quinze)
Par l’honorable sénatrice Martin :
Le 18 juin 2025—Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable Judith Seidman.
No 7. (trois)
Par l’honorable sénateur Manning :
Le 29 octobre 2025—Qu’il attirera l’attention du Sénat sur la vie de Vernon et Shirley Petten.
No 8. (un)
Par l’honorable sénatrice Sorensen :
Le 4 novembre 2025—Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur l’importance du tourisme pour le développement national au Canada.
No 9.
Par l’honorable sénatrice Saint-Germain :
Le 5 novembre 2025—Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable Paul Massicotte, ancien sénateur.
Questions écrites
Conformément à l’article 4-9(3) du Règlement du Sénat, toutes les questions qui n’ont pas encore reçu de réponse figureront dans la version imprimée du Feuilleton et Feuilleton des préavis (FFP) le premier jour de séance de chaque semaine et dans la version électronique du FFP chaque jour de séance, jusqu’à la première des éventualités suivantes :
a) une réponse est déposée;
b)une explication écrite de la raison pour laquelle une réponse n’a pas été fournie est déposée;
c)la question est retirée;
d)l’expiration du délai de 60 jours prévu dans le présent article pour une réponse ou une explication.
La date indiquée à côté d’une question dans la liste ci-dessous est la date de parution originale dans le FFP et marque le début de la période de 60 jours. Le FFP étant préparé immédiatement après une séance, la liste des questions reflète la situation à la fin de la séance précédant la date apparaissant sur la page couverture.
No 13.
Par l’honorable sénateur Cardozo :
Le 23 septembre 2025—En ce qui concerne les dépenses publicitaires du gouvernement fédéral, le Rapport annuel sur la publicité du gouvernement du Canada fournit des chiffres annuels sur la façon dont le budget publicitaire est dépensé. Toutefois, les données fournies ne sont pas suffisamment détaillées pour déterminer la part du budget total dépensée auprès des organismes de presse, des radiodiffuseurs et des publications du Canada.
Le gouvernement peut-il fournir des données pour les années 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 sur :
1.Le montant et le pourcentage du budget publicitaire fédéral total dépensés auprès des organismes de presse, des éditeurs et des radiodiffuseurs canadiens.
2.Le montant et le pourcentage consacré à chacun des types de médias d’information canadiens suivants : presse écrite, radio, télévision et en ligne.
3.Le montant et le pourcentage du budget publicitaire fédéral consacré aux publicités diffusées à côté ou pendant les journaux télévisés et radiophoniques, les journaux imprimés et les journaux en ligne.
4.Le montant et le pourcentage du budget publicitaire fédéral total dépensé auprès de CBC/Radio-Canada, ventilé en montants dépensés auprès des médias en ligne, de la télévision et de la radio de CBC/Radio-Canada.
5.Le montant et le pourcentage des dépenses effectuées auprès d’organismes de presse, d’éditeurs et de radiodiffuseurs étrangers, ventilés par catégories, soient la presse écrite, la radio, la télévision et en ligne.
6.Le montant et le pourcentage que le gouvernement prévoit de dépenser pendant l’année fiscale en cours avec les organisations de médias d’information, les éditeurs et les radiodiffuseurs canadiens.
No 14.
Par l’honorable sénateur Dhillon :
Le 23 septembre 2025—Le gouvernement du Canada peut-il expliquer les raisons justifiant la réduction prévue du budget de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), comme indiqué dans le plan ministériel de 2025-2026, qui prévoit une diminution du budget de plus de 80 % d’ici 2027-2028, et peut-il :
1.préciser si ces chiffres correspondent à des décisions de financement confirmées ou à la date d’expiration de programmes à durée déterminée;
2.expliquer les raisons de ces prévisions;
3.indiquer si des consultations ont été menées avec les partenaires et les fournisseurs de services, y compris ceux qui sont directement financés par FEGC, avant l’achèvement du plan ministériel;
4.préciser si l’on a évalué les effets que ces changements pourraient avoir sur les femmes, sur les membres de la communauté 2ELGBTQI+ et sur les communautés autochtones;
5.énoncer les mesures qui seront mises en œuvre pour que ces communautés continuent d’avoir accès aux programmes et services actuellement offerts par FEGC?
No 15.
Par l’honorable sénateur Downe :
Le 23 septembre 2025—En ce qui concerne les nominations prioritaires dans la fonction publique fédérale :
Les membres de la Gendarmerie royale du Canada et les anciens combattants des Forces canadiennes qui ont les qualifications et ont été libérés pour raisons médicales attribuables au service sont admissibles à des nominations prioritaires à des emplois dans toutes les organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
Pour la période du 1er janvier 2015 au 23 septembre 2025 :
1.Quelles organisations sont admissibles? Les ministères, les organismes, les sociétés d’État? Si certains types d’organisations sont exclus, quelle est la raison de cette exclusion?
2.Combien de personnes ont été embauchées par ces organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique?
3.Combien de membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes ont été libérés pour raisons médicales?
4.Combien de ces membres qualifiés qui ont été libérés pour raisons médicales ont demandé une nomination prioritaire dans ces organisations?
a)Combien d’entre eux ont été embauchés comme employés occasionnels?
b)Combien d’entre eux ont été embauchés comme employés nommés pour une période déterminée?
c)Combien d’entre eux ont été embauchés comme employés nommés pour une période indéterminée?
5.Combien figuraient encore sur la liste de nomination prioritaire lorsqu’ils ont perdu le droit d’être nommés en priorité?
6.Combien de membres de la Gendarmerie royale du Canada et d’anciens combattants des Forces canadiennes qui ont les qualifications et ont été libérés pour raisons médicales ont été embauchés par chaque organisation?
a)Combien d’entre eux ont été embauchés comme employés occasionnels par chaque organisation?
b)Combien d’entre eux ont été embauchés comme employés nommés pour une période déterminée par chaque organisation?
c)Combien d’entre eux ont été embauchés comme employés nommés pour une période indéterminée par chaque organisation?
No 16.
Par l’honorable sénateur Downe :
Le 23 septembre 2025—En ce qui concerne le programme Expérience internationale Canada, qui offre aux jeunes Canadiens l’occasion de voyager et de travailler dans des pays avec lesquels le Canada a conclu une entente bilatérale sur la mobilité des jeunes :
Pour chacun des pays avec lesquels le Canada a conclu une entente sur la mobilité des jeunes et pour chaque année comprise dans la période de 2013 à 2025.
1.Combien de places étaient offertes aux jeunes Canadiens pour se rendre dans chacun des pays dans le cadre de l’entente?
2.Combien de jeunes Canadiens se sont rendus dans chacun des pays dans le cadre de l’entente?
3.Combien de places étaient offertes aux jeunes de chacun des pays pour venir au Canada dans le cadre de l’entente?
4.Combien de jeunes de chacun des pays sont venus au Canada dans le cadre de l’entente?
No 17.
Par l’honorable sénateur Downe :
Le 23 septembre 2025—En ce qui concerne la nomination des édifices du gouvernement fédéral :
Les édifices du gouvernement fédéral ont été nommés en l’honneur de personnes qui ont apporté une contribution inestimable à la société canadienne. Bien que de nombreux Canadiens issus de diverses professions aient contribué au succès du Canada, il semble que les édifices du gouvernement fédéral soient principalement nommés en l’honneur d’anciens hommes politiques.
a)Le ministre de Services publics et Approvisionnement Canada pourrait-il fournir une liste des noms de tous les édifices appartenant au gouvernement du Canada ou loués par celui-ci?
b)Le ministre de Services publics et Approvisionnement Canada pourrait-il indiquer le pourcentage d’édifices appartenant au gouvernement du Canada ou loués par celui-ci qui ont été nommés en l’honneur d’hommes et en l’honneur de femmes?
c)Le ministre de Services publics et Approvisionnement Canada pourrait-il indiquer le pourcentage d’édifices du gouvernement fédéral qui portent le nom d’anciens politiciens?
No 18.
Par l’honorable sénateur Downe :
Le 23 septembre 2025—En ce qui concerne la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi de l’impôt sur le revenu :
Comme l’énonce le rapport Comptes publics du Canada 2023-2024 :
« Une approbation ministérielle représente l’autorité donnée aux ministres en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques ou d’autres lois du Parlement comme suit :
•L’article 25(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques donne aux ministres, par des règlements du Conseil du Trésor, l’autorité générale d’approuver les radiations de toute obligation, dette ou réclamation autre que les avances à justifier ou les paiements en trop au titre de traitements, de salaires, ou d’indemnités liées à un emploi ne résultant pas en une imputation à un crédit.
•L’article 155.1(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques donne aux ministres, par des règlements du Conseil du Trésor, l’autorité de dispenser des intérêts moratoires dus à Sa Majesté et des frais d’administration visant les effets non réglés (par exemple, chèques sans provision) institués par l’article susmentionné.
•Les autres lois du Parlement (par exemple, Loi sur la faillite et l’insolvabilité) donnent aux ministres l’autorité générale d’approuver la radiation ou la renonciation d’obligations, dettes ou réclamations spécifiques. »
En vertu de cette autorité, le ministre du Revenu national a procédé à la radiation, à la renonciation ou à la dispense d’intérêts ou de frais administratifs dans 1 452 400 cas de « dettes, obligations et réclamations » envers le gouvernement du Canada au cours de l’exercice financier 2023-2024, pour un total de 4 945 100 368 $.
Soit :
•1 122 242 cas en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, totalisant 3 699 033 909 $;
•44 641 cas en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, totalisant 682 804 827 $;
•15 106 cas en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, totalisant 119 211 714 $;
•270 411 cas en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, totalisant 444 049 918 $.
Dans cette optique, en ce qui concerne la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi de l’impôt sur le revenu, le gouvernement du Canada pourrait-il fournir les informations suivantes pour l’exercice financier 2023-2024 :
1.Combien de Canadiens (particuliers, fiducies, fondations et entreprises) ont vu leurs dettes radiées?
2.À combien s’élevait le plus grand montant radié?
3. À combien s’élevait le plus petit montant radié?
4.À combien s’élevait le plus grand montant auquel on a renoncé?
5.À combien s’élevait le plus petit montant auquel on a renoncé?
6.Combien de Canadiens (particuliers, fiducies, fondations et entreprises) ont bénéficié d’une dispense d’intérêts et/ou de frais administratifs?
7.À combien s’élevait le plus grand montant d’intérêts ou de frais administratifs dispensés?
8.À combien s’élevait le plus petit montant d’intérêts ou de frais administratifs dispensés?
9.Comment le ministre du Revenu national a-t-il justifié de radier ces dettes ou d’y renoncer, ainsi que la dispense des intérêts et des frais administratifs?
10.L’Agence du revenu du Canada tente-t-elle toujours activement de récupérer les dettes radiées?
11.Si oui, quelles sont les mesures prises?
12.Sinon, pourquoi pas?
13.Quelle part de cette dette a été recouvrée?
No 19.
Par l’honorable sénateur Housakos :
Le 4 novembre 2025—Concernant les dépenses consacrées à l’aide étrangère et humanitaire au ministère des Affaires mondiales Canada :
1.Quel est le montant total de l’aide étrangère et humanitaire que le Canada a versée à la Palestine depuis le 7 octobre 2023?
2.Quel est le nombre total d’heures équivalent temps plein (ETP) qu’Affaires mondiales Canada a consacrées à la Palestine depuis le 7 octobre 2023?
3.Quel est le montant total de l’aide étrangère et humanitaire que le Canada a versée au Soudan depuis le 15 avril 2023?
4.Quel est le nombre total d’heures équivalent temps plein (ETP) qu’Affaires mondiales Canada a consacrées au Soudan depuis le 15 avril 2023?